Mémoire de la session du comté d’Halifax pour l’amendement de la loi relative aux indigents aliénés, le 15 févier 1864

À l’honorable Chambre d’assemblée maintenant réunie en session.

Le mémoire de la session du comté d’Halifax

Fait humblement foi que :

1 – Les faits reprochés au comté d’Halifax en lien avec le soutien financier octroyé à l’hôpital d’aliénés sont maintenant si nombreux qu’ils ont attiré les justes et sévères représailles du grand jury et de la session.

2 – Les frais facturés au comté en

1860 étaient 1382,64 $
1861 2987,48
1862 4803,28
1863 4633,61

3 – Au cours de la séance de décembre 1861, le grand jury a fait les déclarations suivantes aux sessions : « Le montant pour lequel ce comté en particulier est imposé est devenu si important et disproportionné que le grand jury croit qu’il est de son devoir de porter à l’attention de l’honorable Cour que cette dépense [illisible] par les contribuables n’exempte d’impôt [deux mots illisibles] qui tirent également profit de l’asile provincial et le grand jury demande respectueusement à l’honorable Cour de reconnaître son droit légitime d’adresser une pétition à l’assemblée législative pour qu’elle égalise l’imposition en s’assurant que les frais de l’asile provincial soient entièrement payés par la province et il espère que lorsqu’elle aura pris en considération que les autorités du comté n’ont ni influence ni contrôle sur son administration, la requête sera reçue favorablement.

Et en décembre 1862, le grand jury a déclaré.

En ce qui concerne le montant fourni pour l’asile d’aliénés c’est-à-dire [?899 0.2], le grand jury, en parfait accord avec ses prédécesseurs, suggère que la Cour porte à l’attention de l’assemblée législative le lourd fardeau que doit porter le comté pour offrir ce service et que le comté désire obtenir de l’aide en demandant une modification de la loi qui laisse au comté le fardeau d’entretenir ces indigents aliénés qui, appartenant à une population de passage ou fluctuante, résident dans le comté depuis moins d’un an. Les patients indigents à la charge du comté sont maintenant au nombre de trente-et-un.

Et en décembre 1863, le grand jury a en plus déclaré,

[[enclosures]]À la vue de l’énorme contribution qui est toujours exigée du comté pour l’asile d’aliénés, le grand jury, en parfait accord avec ses prédécesseurs, suggère de nouveau que la Cour porte à l’attention de l’assemblée législative le lourd fardeau que doit porter le comté pour assurer ce service et demande une modification de la loi qui placerait le fardeau sur les épaules de la province plutôt que sur celles du comté.[[/enclosures]]

4 – Les sessions souhaitent rappeler à l’honorable Chambre que, Halifax étant la ville portuaire la plus importante, un grand nombre de personnes y arrivent et deviennent une charge et ce fardeau ne devrait pas incomber qu’au comté d’Halifax.

5 – Les sessions ont été informées que dans la province du Nouveau-Brunswick, les frais de l’asile d’aliénés sont payés par la province, excepté dans les cas où les patients eux-mêmes ou leurs connaissances paient pour leur entretien.

6 – Les sessions, fortement convaincues des opinions exprimées par plusieurs grands jurés,

Sollicitent instamment l’honorable Chambre afin qu’elle prenne en considération le présent mémoire et amende la loi afin que les frais de l’asile d’aliénés, dans le cas des indigents aliénés, soit payés par la province.

Et les auteurs du mémoire ne cesseront de prier :

[5 signatures]

Comité délégué par les sessions

Halifax, le 13fév. 1864.

Source: Nova Scotia Archives and Records Management, , RG 5 series “P” vol. 88 #91, Committee on behalf of session, Pétition de l’asile d’aliénés d’Halifax, 15 mars 1860.

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