Donnelly c. Dewart, vente de marchandises, 1877
Dans la cour de comté du comté de Middlesex
Le troisième jour d’août en l’an de grâce mil huit cent soixante-dix-sept
James Donnelly et William Donnelly représentés par Hugh Macmahon leur avocat ont intenté une poursuite contre H. Dewart en vertu d’un bref d’assignation accompagné d’un avenant déposé selon la loi sur la procédure en common law à savoir : les détails suivants font partie de la demande du plaignant.
19,62 $ Pour les produits marchandés, vendus et livrés par le plaignant au défendeur.
294,72 Selon un billet à ordre pour ce montant daté du 3 juillet 1876 par le défendeur payable six mois après cette date.
9,99 Intérêts
294,72 Selon un billet à ordre pour ce montant daté du 3 juillet 1876 par le défendeur payable six mois après cette date.
9,99 Intérêts
Montant payable en espèces 91,65 $ [...]
Source: J.J. Talman Regional Collection, University of Western Ontario Archives, Donnelly Family Papers, B4877, File 22, Unknown, Donnellys vs. H. Dewart, Sale of Goods, août 3, 1877.